Arrêté du 12 mars 1998 portant déclassement de la voirie nationale et transfert dans la voirie communale d'une voie de désenclavement

J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05107
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Arrêté du 12 mars 1998 portant déclassement de la voirie nationale et transfert dans la voirie communale d'une voie de désenclavement

NOR : EQUR9800075A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 mars 1998, est déclassée de la voirie nationale et transférée dans la voirie communale de Pia (Pyrénées-Orientales), en tant que chemin rural, la voie de désenclavement dite « Patau », au sud-est de l'échangeur RN 9/RD 12, d'une longueur totale de 751 mètres et figurée en trait bleu sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, BP 909, 66020 Perpignan Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris - La Défense Cedex 04.